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D-2, r. 5 - Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal

Article 0.01
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Texte complet
0.01. Les parties contractantes au présent décret sont les suivantes:
1°  pour la partie patronale:
a)  Réseau environnement inc.;
b)  (sous-paragraphe abrogé);
2°  pour la partie syndicale:
a)  Teamsters Québec, local 106;
b)  TUAC, local 501.
D. 833-2014, a. 2; D. 148-2022, a. 1.
0.01. Les parties contractantes au présent décret sont les suivantes:
1°  pour la partie patronale:
a)  Réseau environnement inc.;
b)  Association des transporteurs de déchets solides «ATDS»;
2°  pour la partie syndicale:
a)  Teamsters Québec, local 106;
b)  TUAC, local 501.
D. 833-2014, a. 2.
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